Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Et pourtant, tout le monde estime normal que les avis du Conseil d’État sur les projets de loi soient rendus publics.

Vous dites que tout le monde les connaît. Je ne sais pas comment ceux qui les connaissent font pour les connaître mais, moi, je ne les connais pas !

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