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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendement 16
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 2° de cet article :
« La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat comporte une étude d'impact et répond aux conditions fixées par une loi organique.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 117 ?
