Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, je n’avais pas prévu d’expliquer mon vote. Mais, ayant entendu la leçon de M. le président de la commission des lois sur la navette que nous aurions mal comprise, je me permets quelques observations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion