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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14, amendement 58
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 40 de la Constitution est abrogé.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
