Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

C’est une pratique nouvelle, même si cela ne figure pas dans la future révision constitutionnelle. Et la procédure est bien accélérée puisque vous n’acceptez aucun amendement !

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