Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

S’il est un symbole de la primauté de l’exécutif sur le Parlement, c’est bien celui-là : en juillet 2007, le Gouvernement de M. Fillon prélève plusieurs millions d’euros au profit des plus aisés, dans le cadre de la loi TEPA, alors qu’un parlementaire ne peut même pas proposer 100 euros de dépenses publiques, ...

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