Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14, amendement 22

Monsieur Lambert, l'amendement n° 22 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact