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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendement 59
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 59, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article 41 de la Constitution est abrogé.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
