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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendement 23
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 42 de la Constitution, supprimer les mots :
aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et
La parole est à M. Alain Lambert.
