Intervention de Alain Lambert

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

J’aimerais savoir pourquoi on fait un sort particulier, en matière de délais, aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale, alors que j’ai cru entendre, dans les travaux de première lecture, que les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ne se voyaient conférer, dans la hiérarchie des normes, aucune « valeur ajoutée » particulière.

J’imagine qu’on m’éclairera sur ce mystère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion