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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16
Jean-Claude Peyronnet :Un membre de la commission des finances ou de la commission des affaires économiques pourra-t-il amender un projet de loi dont la commission des lois aura été saisie au fond ?
