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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendement 62
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, nous poursuivons la discussion de l’article 18.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 121 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 62.
