Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 18.

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