Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Si vous le permettez, je vais m’en tenir à quelques lignes de propos du Président de la République :

« Les propositions de Bernard Accoyer sur les droits de l’opposition et des groupes parlementaires à l’Assemblée seront mises en œuvre. »

Donc, voilà que le Président décide de quelque chose qui relève tout de même, à l’évidence, de l’Assemblée nationale !

« Je suis pour que le seuil de constitution d’un groupe à l’Assemblée, qui est actuellement de vingt membres soit abaissé à quinze. »

Je pensais que c’était une prérogative du Parlement que de statuer en la matière… Mais c’est le Président qui décide !

« Je suis favorable à l’égalité du temps de parole entre majorité et opposition dans les débats. »

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