Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

C’était dans le journal : il n’avait pas besoin de raconter ça !

Le problème est là : à la différence d’un régime vraiment présidentiel, où il y a séparation des pouvoirs, en France, désormais, il n’y a plus séparation des pouvoirs. Le Président de la République est celui qui peut dissoudre l’Assemblée nationale, mais aussi celui qui, en lieu et place du Gouvernement, conduit maintenant directement les travaux parlementaires ! C’est ce qu’on a dit, et très bien dit, dans la presse.

Voilà ce qui est inquiétant ! Ce que vous ne voulez pas admettre clairement, c’est qu’on assiste à un glissement d’une majorité parlementaire, qui doit normalement faire la loi, à la majorité du Président : il n’y a plus de séparation des pouvoirs.

Vous imaginez-vous que le général de Gaulle se serait rendu devant des assemblées de partis, devant le parti majoritaire de l’époque ? C’est impensable !

Le Président de la République est devenu le chef de la majorité parlementaire.

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