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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18
Pierre-Yves Collombat :Il n’y a plus de séparation des pouvoirs et, comme chacun sait, où il n’y a pas de séparation des pouvoirs, il n’y a pas de Constitution ! Voilà ce que nous craignons.
La Constitution que vous êtes en train de mettre en place non seulement ne rend pas plus de pouvoirs au Parlement, mais elle crée un régime de nature consulaire.
