Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 et 121.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion