Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendement 63

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 141 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 63.

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