Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 67

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 67, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le 1° de cet article.

La parole est à M. Robert Bret.

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