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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 123
Philippe Richert, président :L'amendement n° 123, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article :
« Tout amendement est recevable dès lorsqu'il présente un lien avec le texte déposé ou transmis. »
La parole est à M. Thierry Repentin.
