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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19
Bernard Frimat :M. Bernard Frimat. Avec cet amendement, que nous avions aussi déposé en première lecture, nous vous proposons de limiter à cinq le nombre de procédures accélérées par session ordinaire. Certes, il n’est pas bon d’inscrire des chiffres dans la Constitution, mais vous nous avez donné le mauvais exemple avec 577 ou 348.
