Intervention de Bernard Frimat

Je le reconnais, cet amendement est de médiocre qualité. L’urgence, qui a été rebaptisée « procédure accélérée », est faussement limitée, puisque, finalement, Robert Bret vient de le dire, chaque fois que le Gouvernement le voudra, il pourra recourir à cette procédure, sauf si les deux conférences des présidents s’y opposent. Or on imagine mal une opposition conjointe en cas de différence de majorité entre le Sénat et l’Assemblée nationale, et encore moins si les deux assemblées appartiennent à la même famille politique que le Gouvernement.

Là encore, en prévoyant la possibilité d’une opposition conjointe des conférences des présidents des deux assemblées à la procédure accélérée, vous introduisez – c’est presque un tour de force dans ce texte – un nouveau trompe-l’œil, une fausse limitation de cette procédure.

Nous en sommes conscients, un amendement visant à limiter le recours à cette procédure à cinq fois par session est loin d’être fantastique. Il nous semble cependant préférable à cette fausse limitation que vous proposez d’introduire. Au demeurant, je sais que votre goût pour le trompe-l’œil va vous engager à poursuivre dans la voie de la conformité, ce qui donne à ce débat tout son sens et remet à sa juste place les derniers artifices…