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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 68
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
S’agissant de l’amendement n° 68 présenté par le groupe CRC, qui vise à supprimer la commission mixte paritaire tout en conservant le dernier mot à l’Assemblée nationale, il témoigne d’une certaine défiance à l’égard du bicamérisme. La CMP, n’est pas un organe contraire au pluralisme et à la transparence, c’est un organe de conciliation destiné à rapprocher les points de vue des deux assemblées, dans un système où l’adoption d’un texte identique par les deux chambres doit être la norme.
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
