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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 20, amendement 69
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 69 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 126 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'avant-dernier alinéa du même article est supprimé.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 69.
