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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 20
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
En aucun cas, le Sénat ne peut imposer ses vœux à l’Assemblée nationale en ce qui concerne les règles qui lui sont applicables ni d’ailleurs dans un autre domaine.
Il est normal que l’Assemblée nationale n’ait pas non plus le dernier mot quand sont en cause les dispositions qui intéressent le Sénat.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
