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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21, amendement 127
Philippe Richert, président :L'amendement n° 127, présenté par M. Frimat, Mme Bricq, MM. Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Massion, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. Après la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 47-2 de la Constitution, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle exprime son opinion sur la sincérité des comptes de l'État et de la sécurité sociale.
II. Supprimer le second alinéa du même texte.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
