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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 71
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 71, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
