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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 74
Philippe Richert, président :L'amendement n° 74, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, remplacer les mots :
Un jour de séance par mois est réservé
par les mots :
Trois jours de séance par mois sont réservés
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
