Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22

Roger Karoutchi, secrétaire d'État :

Vous n’avez pas imaginé cela, madame Borvo, et je vous en remercie.

Je considère que cet article constitue une avancée considérable. Je m’en tiens donc à la proposition du Gouvernement et, par voie de conséquence, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

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