Intervention de Roger Karoutchi

Nous avons déjà eu en première lecture un long débat sur le 49-3. La rédaction qui est retenue à l’article 23 est une solution de compromis et de raison entre celles et ceux qui – ils étaient majoritaires ici – en première lecture disaient : « Ne touchez pas au 49-3, faites en sorte que le Gouvernement puisse en faire une application aussi fréquente qu’il le souhaite, et sur chaque texte s’il le veut ».

Je rappelle, comme l’a dit le président Hyest, que, par exemple, pendant la période du gouvernement Rocard on avait utilisé le 49-3 plus d’une vingtaine de fois en deux ans et demi. Par conséquent, il est vrai que le 49-3 peut avoir son utilité. Mais il est également vrai qu’avec le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, le fait majoritaire est plus établi qu’il y a une quinzaine d’années. C’est pour cela que nous voulons une solution de raison, c’est-à-dire une utilisation moins large.

Pour autant, le 49-3 peut être utile pour le Gouvernement, pas forcément contre l’opposition mais dans certains cas où il y aurait des débats internes dans la majorité sur un texte particulier.

Dans l’équilibre que nous recherchons entre l’exécutif et le législatif, encadrer le 49-3 est un élément de progrès. Le supprimer complètement serait probablement un élément de déstabilisation de l’exécutif.