Intervention de Philippe Richert

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23 bis, amendement 130

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 130, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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