Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet article vise à créer la possibilité pour le Gouvernement de faire des déclarations thématiques suivies de débats. Comme le Gouvernement dispose d’ores et déjà de cette possibilité, cet article est tout à fait superfétatoire. Nous en proposons donc la suppression dans un sens d’économie.

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