Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

La caractéristique de cet article, – mais cela n’est pas surprenant dans ce texte – c’est de ne rien garantir et de renvoyer au règlement de chaque assemblée. Si ce sont les règlements des assemblées qui doivent déterminer les droits des groupes, ce qui peut se concevoir, il faut donner des garanties.

La seule garantie que nous pouvons obtenir, ce n’est pas la lecture du journal Le Monde. Vous vous êtes exprimé, monsieur le président, dans des termes tellement précis en début d’après-midi qu’il n’est pas nécessaire de revenir sur ce point. La garantie, ce serait que les règlements des assemblées soient adoptés dans des conditions de majorité qualifiée, qui exprimeraient la volonté de trouver un accord au sein de chaque assemblée.

À partir du moment où la garantie est donnée que les règlements des assemblées sont adoptés à la majorité des trois cinquièmes, les groupes autres que les groupes majoritaires pourront se satisfaire d’un règlement où chacun sera respecté. Ce ne serait finalement pas une mauvaise idée de respecter chacun des groupes. Certes cela nécessiterait de prendre de nouvelles habitudes. Toutefois, le débat n’étant pas terminé, il est encore possible d’intégrer dans la révision constitutionnelle des éléments positifs si nous voulons donner corps à ce qui s’est passé très récemment, et ne pas considérer qu’il y a, d’un côté, un texte intangible et, de l’autre, des éléments qui viennent décorer ce texte par média interposé mais qui ne dureront que l’espace d’une édition d’un grand quotidien du soir.

Nous vous proposons donc de prévoir que le règlement de chaque assemblée est adopté à la majorité des trois cinquièmes.

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