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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendement 76
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 76, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution, après le mot :
détermine
insérer les mots :
à la majorité des trois cinquièmes
La parole est à M. Ivan Renar.
