Intervention de Roger Karoutchi

Supprimer la mention des groupes minoritaires ou d’opposition dans la Constitution ne permettra pas d’atteindre le but souhaité, qui est de permettre aux règlements des assemblées de reconnaître des droits au profit de ces groupes parlementaires.

En 2006, l’Assemblée nationale avait entendu introduire dans son règlement des dispositions réservant certaines fonctions, notamment celles de président et de rapporteur des commissions d’enquête, à des membres des groupes de l’opposition. Or le Conseil constitutionnel a annulé ces dispositions en considérant notamment qu’elles instauraient entre les groupes une différence de traitement injustifiée.

C’est pour cette raison que le comité présidé par Édouard Balladur avait préconisé une modification de la Constitution destinée à permettre la reconnaissance de droits nouveaux à l’opposition. Le Gouvernement est très attaché à cette mesure qui permettra de créer de nouveaux droits pour les groupes d’opposition ou minoritaires.

Quant à l’adoption du règlement de chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, elle n’est pas justifiée. Traditionnellement, les réformes des règlements se font dans le consensus. Introduire un tel verrou risquerait de conduire à des blocages en cristallisant des positions purement politiques. C’est pourquoi je souhaite le rejet de ces deux amendements.