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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 octobre 2009 à 14h30
Parcs de l'équipement — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n° 21).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
