Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Bernard Frimat a dit l’essentiel, et je crois sincèrement que cet amendement devrait faire l’objet d’un consensus puisqu’il répond au vœu du chef de la majorité parlementaire. Celui-ci a en effet déclaré au journal Le Monde : « Je souhaite que, chaque année, un certain nombre de commissions d'enquête puissent être créées à la demande de l'opposition ».

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