Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

C’est bien ce que nous proposons, par le biais d’une mesure très simple : que, deux fois par session, soixante députés ou sénateurs puissent obtenir la constitution d’une commission d’enquête.

Vraiment, mes chers collègues, si vous n’acceptez pas cela, c’est que nous ne comprenons plus rien ! §À moins qu’au contraire nous ne comprenions trop bien !

Tout le monde est d’accord, depuis le chef de la majorité parlementaire jusqu’à l’opposition, à l’exception peut-être des groupes qui n’appartiennent pas à la majorité mais qui votent avec elle.

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