Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendements 133 77

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je voudrais expliquer pourquoi je suis tout à fait opposé à l’amendement n° 133 de nos collègues socialistes et je préfère l’amendement n° 77 présenté par Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC.

L’amendement n° 133 tend à conférer le droit à soixante députés ou à soixante sénateurs de créer une commission d’enquête.

Cet amendement va dans le sens du bipartisme absolu, au détriment – c’est son premier objectif – des groupes minoritaires, qu’ils votent ou non avec la majorité. À cet égard, monsieur Collombat, je vous remercie de votre condescendance un peu méprisante : nous votons comme nous l’entendons et vous, vous votez comme vous le souhaitez.

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