Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24

…et qui dispose que la loi garantit les expressions pluralistes des opinions.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact