Intervention de Michel Mercier

J’attends très clairement de savoir si le Gouvernement pense, en effet, que sans imposer la proportionnelle intégrale, qui n’est en aucun cas ce que nous demandons, et sans traiter les questions de scrutin dans la Constitution – nous sommes tout à fait d’accord sur ce point – cet amendement ouvre des portes et n’en ferme pas sur des modes de scrutin où le pluralisme des opinions pourra s’exprimer librement et être pris en compte, comme c’est le cas dans le mode de scrutin proportionnel.

Comme l’amendement de M. Frimat vise à permettre à seulement soixante députés ou soixante sénateurs de créer une commission d’enquête, je ne peux pas y être favorable.