Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendement 133

Monsieur Frimat, l'amendement n° 133 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact