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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 13 octobre 2009 à 14h30
Parcs de l'équipement — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Plusieurs d’entre vous souhaitaient introduire cette souplesse dans le calendrier afin de mettre en œuvre ce processus dans les meilleures conditions. Il s’agit là d’une excellente mesure.
