Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Je remercie Michel Mercier de son intervention fort intéressante et je dirai que le « traité de droit constitutionnel » Fressoz-Roger devient maintenant un élément essentiel de nos débats.

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