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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24 bis supprimé
Nicole Borvo Cohen-Seat :Franchement, les arguments avancés ne sont pas du tout convaincants : le droit de saisir le Conseil constitutionnel serait un droit individuel.
