Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur Gélard, vous, le constitutionnaliste, vous pouvez lever les bras au ciel, mais les arguments qui nous sont avancés ne tiennent pas ! Ce sont des aberrations ! Il s’agit non pas d’un droit individuel des parlementaires, mais d’un droit des parlementaires de se regrouper à soixante ! Donc, c’est un droit de soixante parlementaires ! Nous voulons qu’on octroie ce droit aux groupes pour affirmer la réalité du pluralisme du Parlement.

Monsieur Mercier, j’en suis désolée, mais l’inscription, sur votre initiative, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle du principe selon lequel la loi garantit les expressions pluralistes des opinions n’a aucune réalité, compte tenu du refus de l'Assemblée nationale de reconnaître l’existence autonome des groupes. D’ailleurs, pourquoi inscrire ce droit d’expression pluraliste au Parlement dans la Constitution, sauf à considérer qu’il y a un parti unique ? Il me semblait évident que ce droit était respecté dans une démocratie !