Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24 bis supprimé

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

L’article 1er introduit une lapalissade dans la Constitution, mais nous n’en tirons pas les conséquences sur le fonctionnement du Parlement, ni sur le pluralisme au sein des deux chambres.

Pour ma part, je constate que l'Assemblée nationale a refusé de reconnaître l’existence autonome des groupes.

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