Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24 bis supprimé

Où ça ? À quel endroit ? Quelle est la liberté de vote dans votre groupe ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact