Intervention de Robert Badinter

Franchement, c’est ce que j’entends depuis le début ! Certes, un accord a peut-être été passé entre deux personnes, voire deux groupes parlementaires, mais il ne s’agit pas d’un accord entre les deux assemblées !

Tout à l'heure, on a évoqué la nécessité de sauvegarder l’expression pluraliste, mais la nécessité de reconnaître des droits égaux à tous les groupes parlementaires en matière de saisine du Conseil constitutionnel me paraît constituer à cet égard un impératif catégorique.