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Intervention de Robert Badinter
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24 bis supprimé
Robert Badinter :En l’occurrence, il est essentiel de reconnaître le principe de l’égalité des groupes parlementaires en matière de saisine du Conseil constitutionnel. C’est aussi simple que cela, et c’est d’ailleurs ce que vous aviez voulu !
